A propos

Qui fait quoi ?

Un élève malade ou accidenté est signalé au SAPAD par sa famille, l’enseignant, l’école ou le médecin.

Le coordonnateur du SAPAD prend contact avec :

  • la famille
  • l’équipe pédagogique
  • le médecin de santé scolaire

A partir d’un projet individualisé avec les parties concernées, les enseignants interviennent alors au domicile de l’élève jusqu’à son retour en classe.

Les intervenants sont des enseignants :

  • en activité, prioritairement ceux de l’élève
  • missionnés par l’Education nationale
  • rémunérés par l’Education nationale ou par les PEP (dans le cadre d’un conventionnement avec la MAE et la MAIF uniquement pour les accidents)
  • volontaires

La coordonnatrice du SAPAD est chargée, dans le cadre d’une convention avec la Direction des Services Départementaux (DSDEN) des Landes, de la mise en œuvre et de la gestion du dispositif d’assistance pédagogique à domicile.

A ce titre, elle recherche des enseignants volontaires, assure le lien avec l’équipe pédagogique de l’établissement d’origine avec lequel elle prépare le projet pédagogique individualisé. Elle prend aussi en charge la gestion administrative en lien avec l’inspection académique des Landes.

Les médecins scolaires peuvent seuls valider la demande d’assistance pédagogique à domicile. Ils jugent de la compatibilité de l’état de santé de l’élève avec la possibilité de tutorat à domicile et indiquent les contraintes liées au traitement.

Les IEN (Inspecteurs de l’Education Nationale) valident le projet pédagogique mis en œuvre pour chaque élève du 1er degré ou d’ASH.

Les enseignants, rémunérés dans le cadre de ce dispositif, assurent l’enseignement auprès de l’élève, à domicile, à l’hôpital, en centre de rééducation ou dans son établissement scolaire (en cas d’emploi du temps adapté).Ils assurent également le lien entre l’élève et le reste de l’équipe pédagogique de l’établissement.

Les assurances scolaires MAE et MAIF peuvent, en fonction du type de contrat, participer au financement de l’assistance pédagogique grâce aux conventions nationales signées avec la Fédération des PEP.

Vos interlocuteurs :

Il est possible d’obtenir des renseignements en contactant le chef d’établissement, le responsable du SAPAD, les médecins scolaires ou hospitaliers.

Les textes officiels concernant les élèves malades

BO n°30 du 23 juillet 1998 (Intégration des élèves malades)
BO n°31 du 28 août 2003 (Convention de partenariat avec les PEP)
CONVENTION CADRE.pdf